Mentions légales

IDENTIFICATION ET INFORMATIONS LÉGALES

Le site PECHE-ASSURANCE.COM est la propriété de ADAM ASSURANCES, SAS au capital de 76 225 €, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n°465 202 828 depuis le 18/11/1965.

La société fait l’objet par l’ORIAS d’une inscription au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 07002980 en tant qu’Intermédiaire en Assurance, en qualité de :

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), catégorie b de l’article L520-1 du code des assurances
  • Mandataire d’assurance (MA)

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site Internet de l’ORIAS : www.orias.fr (http://www.orias.fr) ou à l’adresse suivante : ORIAS 1, rue Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09.

L’activité d’intermédiaire d’assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09 (acpr.banque-france.fr (http://acpr.banque-france.fr)).

ADAM ASSURANCES dispose d’une Garantie financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512- 512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de la compagnie CGPA, respectivement sous les numéros GFI46385 et RCP46385.

ADAM ASSURANCES n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. En revanche, ADAM ASSURANCES n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. 

Par ailleurs, nous vous précisons que la société ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise d’assurance. De même, aucune entreprise d’assurance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du ADAM ASSURANCES.

Liste des principaux mandants et partenaires : HELVETIA (mandant), GENERALI (mandant), AXA CORPORATE SOLUTIONS (mandant), SWISS RE INTERNATIONAL SE (mandant), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SOLUTIONS (partenaire), XL CATLIN (partenaire), BEAZLEY (partenaire), SAMBO (partenaire)

ADAM ASSURANCES tient à disposition, sur simple demande, les noms et coordonnées de toutes les entreprises d’assurance mandantes et autres partenaires avec lesquels elle travaille.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE ADAM ASSURANCES

ADAM ASSURANCES a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de services. Toutefois, des mécontentements peuvent survenir au cours de notre relation. C’est pourquoi nous restons à l’écoute de toutes vos remarques et réclamations.

En cas de différend, nous vous invitons à adresser votre demande :

–        par courrier à l’adresse suivante :

ADAM ASSURANCES – Service Réclamations – 33, Allées de Chartres – 33000 BORDEAUX

–        ou par mail : requete@adam-assu-mar.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation.

Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, nous accusons réception et une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez saisir le Médiateur de l’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat et de ses garanties, les informations concernant l’assuré sont destinées aux services de Adam assurances SAS, à ses mandants, ses prestataires ou sous-traitants, co-assureurs, réassureurs, partenaires notamment assureurs, organismes professionnels et administratifs concernés. 

Elles peuvent notamment être utilisées à des fins d’évaluation et d’acceptation des risques, de contrôle interne (surveillance du portefeuille) et dans le cadre de dispositions légales notamment concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, lors de la gestion des sinistres, les données peuvent être transmises à des organismes professionnels ainsi qu’à des enquêteurs. 

Sauf opposition de la part de l’assuré mentionnée sur la demande de souscription ou à tout moment par la suite, les données peuvent également être destinées à des fins commerciales aux autres entités Adam assurances SAS et à leurs partenaires. 

Dans le cadre de l’exécution du contrat et de la mise en œuvre des garanties, et conformément aux finalités convenues, les données à caractère personnel concernant l’assuré peuvent faire l’objet de transferts vers des pays de l’Union Européenne ou situés hors Union Européenne, ce dont l’assuré est informé par les présentes et qu’il autorise de manière expresse. 

Ces informations, strictement limitées, sont destinées aux seules personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du contrat et de ses garanties. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’assuré dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données traitées en s’adressant par courrier postal, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité à :Adam assurances SAS – 33, Allées de Chartres – 33000 Bordeaux, France, ou par e-mail à adam@adam-assu-mar.com

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